1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site http://maison-sereni.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Propriétaire : Julie Hainault – Julie Hainault EI – 18 Allée des Girolles, 49140 Rives-du-Loir-en-Anjou


• Responsable publication : Julie Hainault – 06 27 75 53 78
– contact@maison-sereni.com
• Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

• Webmaster : Julie Hainault – 06 27 75 53 78
– contact@maison-sereni.com
• Hébergeur : Squarespace Ireland Ltd. – Le Pole House Ship Street Great Dublin 8 Dublin +35319058597

2. Conditions générales d’utilisation du site et services proposés

L’utilisation du site www.maison-sereni.com implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation. Ces conditions peuvent être modifiées ou complétées à tout moment, sans préavis, les utilisateurs du site étant invités à les consulter régulièrement. Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être décidée par Julie Hainault, qui s’efforcera alors de prévenir les utilisateurs à l’avance. Le site est mis à jour régulièrement par la propriétaire. De même, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent à l’utilisateur qui est invité à s’y référer fréquemment.

3. Description des services fournis

Le site www.maison-sereni.com a pour objet de fournir des informations concernant les activités de Maison Sereni (prestations, services, informations associées). Julie Hainault s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour, qu’elles proviennent d’elle-même ou de ses partenaires. Les renseignements figurant sur le site sont donnés à titre indicatif et non exhaustif, sous réserve de modifications qui ont pu être apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Le site www.maison-sereni.com est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679). L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal. Julie Hainault et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Julie Hainault est propriétaire des droits d’auteur ou détentrice des droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site : textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, en tout ou partie, de ces éléments, quel que soit le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Julie Hainault.

Toute exploitation non autorisée du site ou des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive de contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions législatives en vigueur, notamment les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

Julie Hainault ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.maison-sereni.com, du fait d’un matériel non conforme aux spécifications requises, d’un bug, d’une incompatibilité, etc.

Elle ne pourra non plus être tenue responsable des dommages indirects (perte de marché, perte de chance, etc.) consécutifs à l’utilisation du site.

Des espaces interactifs (formulaire de contact, commentaires éventuels) sont à la disposition des utilisateurs. La propriétaire se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui ne respecterait pas la législation (messages diffamatoires, injurieux, etc.). Elle pourra engager la responsabilité civile ou pénale de l’utilisateur en cas de message illicite.

7. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont protégées notamment par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, le Code pénal (article L. 226-13) et le Règlement européen (RGPD).

7.1 Données collectées

Lors de l’utilisation du site www.maison-sereni.com, peuvent être recueillis :

• L’URL des liens via lesquels l’utilisateur a accédé au site,

• Le fournisseur d’accès de l’utilisateur,

• L’adresse IP de l’utilisateur,

• Les données que l’utilisateur saisit volontairement (via formulaire de contact : nom, adresse e-mail, téléphone, etc.).

L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il saisit lui-même ces données. Il est précisé à l’utilisateur si certaines informations sont obligatoires ou non.

7.2 Finalité du traitement

• Les données collectées sont utilisées pour :

• Répondre aux demandes via le formulaire de contact,

• Gérer la relation avec l’utilisateur,

• Améliorer l’expérience utilisateur et effectuer des statistiques de fréquentation.

7.5 Droits des utilisateurs

Conformément aux articles 38 et suivants de la loi 78-17 modifiée, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement et de portabilité de ses données.
La demande doit être adressée à : contact@maison-sereni.com

L’utilisateur doit fournir une pièce d’identité pour toute demande de rectification ou d’effacement. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers sans son consentement, sauf obligation légale. Le site n’a pas l’obligation d’être déclaré auprès de la CNIL si les traitements de données sont déclarés ou couverts par une démarche de conformité RGPD. Les bases de données sont protégées conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1998 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies

Le site www.maison-sereni.com peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de la propriétaire. Toutefois, celle-ci n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites externes, et n’assume aucune responsabilité. La navigation sur le site peut entraîner l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un petit fichier qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais qui enregistre des informations relatives à la navigation.

Les cookies visent à faciliter la navigation ultérieure et à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certaines fonctionnalités du site. L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies (Internet Explorer, Firefox, Safari, Chrome, etc.) selon les options de confidentialité disponibles. 

9. Droit applicable et attribution de juridiction 

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.maison-sereni.com est soumis au droit français.
Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du ressort de Paris. 

10. Lexique

• Utilisateur : Internaut·e se connectant ou utilisant le site

• Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17)